Déclaration préalable n° 05313018K2397 à Laval pour 3 m² de locaux, 98 Avenue Robert Buron
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2019
Dossier DP n° 05313018K2397
Demandeur
LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 janvier 2019 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05313018K2397 porte sur un projet situé 98 Avenue Robert Buron. Le projet est porté par LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 1 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2019
Achèvement (DAACT)
10/03/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 532 m² | 3 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -5 m² | 527 m² |
| Total | 532 m² | 3 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -5 m² | 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 532 m² | 3 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -5 m² | 527 m² |
| dont Hôtels | 532 m² | 3 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -5 m² | 527 m² |
| Total locaux | 532 m² | 3 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -5 m² | 527 m² |
Ce dossier prévoit 527 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 555650308
- SIRET
- 55565030800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313018K2397 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |