Permis de construire n° 05313020K1166 à Laval pour 1 630 m² de locaux, 91 Rue Haute Follis
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier PC n° 05313020K1166
Demandeur
OGEC HAUTE FOLLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313020K1166 a été délivré le 18 mai 2021, pour un projet situé 91 Rue Haute Follis. La demande émane de OGEC HAUTE FOLLIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 630 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CM910, CM1063, CM1067. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
30/08/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 206 m² | 1 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 630 m² | 17 836 m² |
| Total | 16 206 m² | 1 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 630 m² | 17 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 206 m² | 1 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 630 m² | 17 836 m² |
| Total locaux | 16 206 m² | 1 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 630 m² | 17 836 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC HAUTE FOLLIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786256255
- SIRET
- 78625625500013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de OGEC HAUTE FOLLIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313020K1166 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |