Permis de construire à Laval pour 95 m² de locaux - 17 Eugene Messmer
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PC n° 05313017K1116
Demandeur
SAUVEGARDE MAYENNE SARTHE
Cette page présente le permis de construire n° 05313017K1116, délivré le 21 décembre 2017 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Eugene Messmer, Laval (53000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAUVEGARDE MAYENNE SARTHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY605.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2019.
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2018
Achèvement (DAACT)
16/01/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 26 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 446 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 541 m² |
| Total | 446 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 446 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAUVEGARDE MAYENNE SARTHE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 523787604
- SIRET
- 52378760400017
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313017K1116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |