Permis de construire n° 05313017K1116 à Laval pour 95 m² de locaux, 17 Eugene Messmer
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PC n° 05313017K1116
Demandeur
SAUVEGARDE MAYENNE SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313017K1116 a été délivré le 21 décembre 2017, pour un projet situé 17 Eugene Messmer. Le demandeur déclaré est SAUVEGARDE MAYENNE SARTHE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY605. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2018
Achèvement (DAACT)
16/01/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 446 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 541 m² |
| Total | 446 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 446 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 541 m² |
| dont Bureaux | 446 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 541 m² |
| Total locaux | 446 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAUVEGARDE MAYENNE SARTHE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 523787604
- SIRET
- 52378760400017
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de SAUVEGARDE MAYENNE SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313017K1116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |