Permis de construire Logement N° 05313017K1027

Permis de construire n° 05313017K1027 à Laval pour 279 m² de logement, 85 rue de Paris

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2017

Dossier PC n° 05313017K1027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2017 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313017K1027 porte sur un projet situé 85 rue de Paris.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 180 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 99 m² issus de transformation sur un terrain de 362 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/04/2017, soit 7 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 166. Sur la même voie, rue de Paris, la base recense 9 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

362 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

-135 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
28/04/2017
Autorisation
21/04/2017
3
Chantier (DOC)
28/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 362 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 180 m² à construire et 99 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 99 m² parmi les 414 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 414 m² à 279 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 99 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Locaux 414 m² 0 m² 0 m² 315 m² 99 m² -414 m² 0 m²
Total 414 m² 180 m² 99 m² 315 m² 99 m² -135 m² 279 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTRAMMES (53260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313017K1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 avril 2017
Date de dépôt 28/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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