Permis de construire Logement N° 05313015K1055

Permis de construire n° 05313015K1055 à Laval pour 31 m² de logement, 20 quai Albert Goupil

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2015

Dossier PC n° 05313015K1055

Demandeur

SCI MAJORTHI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05313015K1055 a été délivré le 5 août 2015 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 20 quai Albert Goupil. SCI MAJORTHI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 31 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/09/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/09/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 376. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, quai Albert Goupil, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

31 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/09/2015.

Autorisation

5 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2015

Achèvement (DAACT)

08/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
08/09/2015
Autorisation
05/08/2015
Chantier (DOC)
08/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2015

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI 376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 31 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Locaux 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 0 m²
Total 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MAJORTHI, dont l'adresse déclarée est à Laval. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MAJORTHI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799398946
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313015K1055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 août 2015
Date de dépôt 08/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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