Permis de construire n° 05313014K1063 à Laval pour 31 m² de locaux, 14 Impasse Chaffennerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2014
Dossier PC n° 05313014K1063
Demandeur
ASSOCIATION CHANTECLAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Impasse Chaffennerie, le permis de construire n° 05313014K1063 a été délivré le 24 octobre 2014 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de ASSOCIATION CHANTECLAIR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 31 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW916. Ce dossier fait partie des 1 559 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2015
Achèvement (DAACT)
30/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 304 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 335 m² |
| Total | 304 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 304 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 335 m² |
| dont Hôtels | 304 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 335 m² |
| Total locaux | 304 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 335 m² |
Ce dossier crée 31 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CHANTECLAIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786270553
- SIRET
- 78627055300179
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313014K1063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 23/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |