Permis de construire n° 05313014K1063 à Laval pour 31 m² de locaux, 14 impasse Chaffennerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2014
Dossier PC n° 05313014K1063
Demandeur
ASSOCIATION CHANTECLAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05313014K1063 a été délivré le 24 octobre 2014 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 14 impasse Chaffennerie. La demande émane de ASSOCIATION CHANTECLAIR.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 496 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/07/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/02/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 916. Ce dossier fait partie des 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 335 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2015
Achèvement (DAACT)
30/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 496 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 31 m² de commerce et activités de service (dont 31 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 304 m² à 335 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 304 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 335 m² |
| Total | 304 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 304 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 335 m² |
| dont Hôtels | 304 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 335 m² |
| Total locaux | 304 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION CHANTECLAIR, dont l'adresse déclarée est à Laval.
Demandeur
ASSOCIATION CHANTECLAIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786270553
- SIRET
- 78627055300179
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313014K1063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |