Permis de construire n° 05313012K1202 à Laval pour 221 m² de logement, 67 rue du Gue d'Orger
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 05313012K1202
Demandeur
SCI NATOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05313012K1202 a été délivré le 15 mars 2013 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 67 rue du Gue d'Orger. La demande émane de SCI NATOIR.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 221 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 248 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/01/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CO 126. Sur la même voie, rue du Gue d'Orger, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2013
Achèvement (DAACT)
10/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 248 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 221 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 221 m² parmi les 223 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 223 m² à 221 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
| Locaux | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 221 m² | -223 m² | 0 m² |
| Total | 223 m² | 0 m² | 221 m² | 2 m² | 221 m² | -2 m² | 221 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NATOIR, dont l'adresse déclarée est à Louverné. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI NATOIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750508343
- SIRET
- 75050834300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LOUVERNÉ (53950)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313012K1202 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 10/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Gue d'Orger à Laval (53000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Gue d'Orger depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.