Permis de construire Logement N° 05313012K1204

Permis de construire n° 05313012K1204 à Laval pour 810 m² de logement, 61 avenue Robert Buron

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2013

Dossier PC n° 05313012K1204

Demandeur

PROACTIVE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05313012K1204 a été délivré le 2 avril 2013 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 61 avenue Robert Buron. Le marchand de biens PROACTIVE HABITAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait la création de 5 logements collectifs. Le projet comporte des travaux sur construction existante. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 810 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/01/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 245. Sur la même voie, avenue Robert Buron, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface créée

810 m²

Variation nette

+810 m²

Surface totale après

810 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/01/2014. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

29/01/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
29/01/2014
Autorisation
02/04/2013
Chantier (DOC)
08/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2014

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 810 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²
Total 0 m² 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 3 - - 5
- 20,0 % 20,0 % 60,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens PROACTIVE HABITAT, une SARL basée à Bonchamps-les-Laval.

Demandeur

PROACTIVE HABITAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790151898
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
BONCHAMPS-LES-LAVAL (53960)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313012K1204
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 avril 2013
Date de dépôt 29/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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