Déclaration préalable à Laval pour 1 129 m² de logement et locaux - 30 Rue Du Gue D'orger
Mayenne (53) , Pays de la Loire
Autorisé le 14 août 2020 · Dossier DP n° 05313020K2258 · Demandeur : MEDUANE HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05313020K2258, accordée le 14 août 2020 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 30 Rue Du Gue D'orger, Laval (53000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par MEDUANE HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 538 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO457.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2021.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Laval
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 900 m² | 0 m² | 120 m² | 10 m² | 120 m² | 0 m² | 890 m² |
| Locaux | 237 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 239 m² |
| Total | 1 137 m² | 2 m² | 120 m² | 10 m² | 120 m² | 0 m² | 1 129 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 237 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 239 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| En résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | - | - | - | - | - | 4 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313020K2258 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 août 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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