Permis de construire n° 05313013K1014 à Laval pour 204 m² de locaux, Rue De La Solidarite
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 05313013K1014
Demandeur
COMMUNE DE LAVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05313013K1014 a été délivré le 4 juin 2013 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Solidarite. La demande émane de COMMUNE DE LAVAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DM149, DM158, DM187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 257 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 461 m² |
| Total | 257 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 257 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 461 m² |
| Total locaux | 257 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 461 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301300
- SIRET
- 21530130000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LAVAL (53013)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313013K1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |