Permis de construire n° 0531272300008 à Lassay-les-Châteaux pour 1 055 m² de locaux, La Rigandiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PC n° 0531272300008
Demandeur
GAEC RECONNU RPJ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lassay-les-Châteaux (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0531272300008 a été délivré le 17 octobre 2023, pour un projet situé La Rigandiere. Le projet est porté par GAEC RECONNU RPJ.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 055 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT9, ZT31, ZT32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lassay-les-Châteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Lassay-les-Châteaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rigandiere
Territoires administratifs
- Commune
- Lassay-les-Châteaux Code postal 53110 Identifiant INSEE 53127
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 403 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 4 458 m² |
| Total | 3 403 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 4 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 403 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 4 458 m² |
| Total locaux | 3 403 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 4 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU RPJ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 501676118
- SIRET
- 50167611800018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LASSAY-LES-CHATEAUX (53110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0531272300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |