Permis de construire Locaux N° 0531272400007

Permis de construire à Lassay-les-Châteaux pour 734 m² de locaux - La Grande Raseliere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 0531272400007

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DEROUET

Cette page présente le permis de construire n° 0531272400007, délivré le 7 mai 2024 à Lassay-les-Châteaux (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Raseliere, Lassay-les-Châteaux (53110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DEROUET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 734 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC67, ZC27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

502 856 m²

Surface créée

734 m²

Variation nette

+734 m²

Surface totale après

734 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2026.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2024

Achèvement (DAACT)

01/03/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/05/2024
Chantier (DOC)
05/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2026

Localisation du projet à Lassay-les-Châteaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC67 ZC27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Raseliere

Territoire administratif

Commune
Lassay-les-Châteaux Code postal 53110 Identifiant INSEE 53127
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 734 m²
Total 0 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 734 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DEROUET

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
539791517
SIRET
53979151700011
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
LASSAY LES CHATEAUX (53110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531272400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 856 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grande Raseliere, Lassay-les-Châteaux (53110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DEROUET et accordé le 7 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2024, ouverture de chantier le 5 août 2024, achèvement déclaré le 1 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531272400007, instruit par la commune de Lassay-les-Châteaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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