Permis de construire Locaux N° 0531272300006

Permis de construire à Lassay-les-Châteaux pour 150 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 0531272300006

Demandeur

ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE

Cette page présente le permis de construire n° 0531272300006, délivré le 17 octobre 2023 à Lassay-les-Châteaux (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lassay-les-Châteaux (53110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

472 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2024.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2024

Achèvement (DAACT)

17/12/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

8 mois 10 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
07/04/2024
Autorisation
17/10/2023
Chantier (DOC)
07/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2024

Localisation du projet à Lassay-les-Châteaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lassay-les-Châteaux Code postal 53110 Identifiant INSEE 53127
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 322 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 472 m²
Total 322 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 322 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 472 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
556450039
SIRET
55645003900012
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531272300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 07/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lassay-les-Châteaux (53110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE et accordé le 17 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 7 avril 2024, achèvement déclaré le 17 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531272300006, instruit par la commune de Lassay-les-Châteaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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