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Permis de construire Locaux N° 05312618M1001

Permis de construire à Larchamp pour 321 m² de locaux - La Pihorais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 458 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Pihorais, Larchamp (53220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA PIHORAIS et accordé le 28 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2018, ouverture de chantier le 11 mai 2018, achèvement déclaré le 25 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312618M1001, instruit par la commune de Larchamp.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PC n° 05312618M1001

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA PIHORAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05312618M1001, délivré le 28 mars 2018 à Larchamp (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Pihorais, Larchamp (53220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA PIHORAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1736, A1861, A1767.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 458 m²

Surface existante avant

1 614 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

1 935 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2018.

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2018

Achèvement (DAACT)

25/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Durée du chantier

6 mois 14 jours

Délai total

7 mois 28 jours

Dépôt

25/11/2018

Autorisation

28/03/2018

Chantier (DOC)

11/05/2018

Achèvement (DAACT)

25/11/2018

Localisation du projet à Larchamp

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1736 A1861 A1767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pihorais

Territoire administratif

Commune: Larchamp Code postal 53220 Identifiant INSEE 53126
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 614 m²	321 m²	0 m²	0 m²	0 m²	321 m²	1 935 m²
Total	1 614 m²	321 m²	0 m²	0 m²	0 m²	321 m²	1 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 614 m²	321 m²	0 m²	0 m²	0 m²	321 m²	1 935 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA PIHORAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 493414106
SIRET: 49341410600010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LARCHAMP (53320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05312618M1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 mars 2018
Date de dépôt	25/11/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 458 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Pihorais, Larchamp (53220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA PIHORAIS et accordé le 28 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2018, ouverture de chantier le 11 mai 2018, achèvement déclaré le 25 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312618M1001, instruit par la commune de Larchamp.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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