Permis de construire Locaux N° 05312618M1003

Permis de construire à Larchamp pour 670 m² de locaux - La Monnerie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 05312618M1003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE PICHOT

Cette page présente le permis de construire n° 05312618M1003, délivré le 13 juillet 2018 à Larchamp (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Monnerie, Larchamp (53220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE PICHOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D184, D188, D189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 740 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

1 530 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Larchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D184 D188 D189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Monnerie

Territoire administratif

Commune
Larchamp Code postal 53220 Identifiant INSEE 53126
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 860 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 1 530 m²
Total 860 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 1 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 860 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 1 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE PICHOT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
820296739
SIRET
82029673900015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LARCHAMP (53220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05312618M1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 740 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Monnerie, Larchamp (53220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE PICHOT et accordé le 13 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312618M1003, instruit par la commune de Larchamp.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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