Permis de construire n° 05312618M1003 à Larchamp pour 670 m² de locaux, La Monnerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 05312618M1003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE PICHOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Monnerie, le permis de construire n° 05312618M1003 a été délivré le 13 juillet 2018 à Larchamp (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE PICHOT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D184, D188, D189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larchamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Larchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Monnerie
Territoires administratifs
- Commune
- Larchamp Code postal 53220 Identifiant INSEE 53126
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 860 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 1 530 m² |
| Total | 860 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 1 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 860 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 1 530 m² |
| Total locaux | 860 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 1 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE PICHOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 820296739
- SIRET
- 82029673900015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LARCHAMP (53220)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE PICHOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312618M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |