Permis de construire Locaux N° 05312614M1006

Permis de construire n° 05312614M1006 à Larchamp pour 381 m² de locaux, La Pihorais

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 05312614M1006

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA PIHORAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2015 à Larchamp (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05312614M1006 porte sur un projet situé La Pihorais. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA PIHORAIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1861, 0A1771, 0A1769. Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larchamp.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

516 500 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
22/01/2015
3
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1861 0A1771 0A1769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pihorais

Territoires administratifs

Commune
Larchamp Code postal 53220 Identifiant INSEE 53126
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Total 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Total locaux 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA PIHORAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
493414106
SIRET
49341410600010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2006
Localisation
LARCHAMP (53220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05312614M1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 janvier 2015
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Pihorais, à Larchamp (53220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA PIHORAIS et accordée le 22 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05312614M1006, déposé en mairie de Larchamp.

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