Permis de construire n° 05312522M0005 à Landivy pour 66 m² de locaux, 1 Rue Du Bois
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PC n° 05312522M0005
Demandeur
COMMUNE DE LANDIVY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05312522M0005 a été délivré le 5 juillet 2022 à Landivy (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Du Bois. COMMUNE DE LANDIVY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB359. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landivy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2023
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Landivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landivy Code postal 53190 Identifiant INSEE 53125
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 0 m² | 66 m² | 8 m² | 66 m² | -8 m² | 117 m² |
| Total | 125 m² | 0 m² | 66 m² | 8 m² | 66 m² | -8 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Équipements publics | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 66 m² | -74 m² | 51 m² |
| Total locaux | 125 m² | 0 m² | 66 m² | 8 m² | 66 m² | -8 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANDIVY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301250
- SIRET
- 21530125000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANDIVY (53190)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANDIVY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312522M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |