Permis de construire Locaux N° 05312523M0004

Permis de construire à Landivy pour 550 m² de locaux - Rue Du Bois

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier PC n° 05312523M0004

Demandeur

BF IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 05312523M0004, délivré le 12 juillet 2023 à Landivy (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Bois, Landivy (53190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BF IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 579 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 65 m² en bureaux, 485 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB546, AB545.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 579 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

550 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2024.

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

28/11/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

10 mois 20 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/07/2023
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2024

Localisation du projet à Landivy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB546 AB545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Landivy Code postal 53190 Identifiant INSEE 53125
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Industrie 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Total locaux 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BF IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951299981
SIRET
95129998100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MARS SUR LA FUTAIE (53220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05312523M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 579 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bois, Landivy (53190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BF IMMO et accordé le 12 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 28 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312523M0004, instruit par la commune de Landivy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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