Déclaration préalable Logement N° 05312522M0009

Déclaration préalable n° 05312522M0009 à Landivy pour 221 m² de logement, 1 La Gautraie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier DP n° 05312522M0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Landivy (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05312522M0009 a été accordée le 7 juillet 2022, pour un projet situé 1 La Gautraie.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F403. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landivy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 142 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

221 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landivy Code postal 53190 Identifiant INSEE 53125
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 221 m² 257 m²
Locaux 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² -221 m² 0 m²
Total 257 m² 0 m² 221 m² 0 m² 221 m² 0 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05312522M0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 La Gautraie, à Landivy (53190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05312522M0009, déposé en mairie de Landivy.

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