Permis de construire n° 05312515M1010 à Landivy pour 1 710 m² de locaux, La Gilleraye
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier PC n° 05312515M1010
Demandeur
EARL DE LA GESNONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2015 à Landivy (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05312515M1010 porte sur un projet situé La Gilleraye. Le dossier a été déposé par EARL DE LA GESNONNIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 710 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 710 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D664, D763, D820. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landivy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landivy Code postal 53190 Identifiant INSEE 53125
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 585 m² | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | 4 295 m² |
| Total | 2 585 m² | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | 4 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 585 m² | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | 4 295 m² |
| Total locaux | 2 585 m² | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | 4 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA GESNONNIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792852832
- SIRET
- 79285283200015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VIREY (50600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312515M1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |