Permis de construire Locaux N° 05312515M1007

Permis de construire à Landivy pour 6 573 m² de locaux - 9 Place Du Patis

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2015

Dossier PC n° 05312515M1007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05312515M1007, délivré le 21 octobre 2015 à Landivy (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Place Du Patis, Landivy (53190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 524 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 520 m² en bureaux, 5 053 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB30, AB31, AB413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 524 m²

Surface existante avant

13 655 m²

Surface créée

6 573 m²

Variation nette

+3 364 m²

Surface totale après

17 019 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2020.

Autorisation

21 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

10/12/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/10/2015
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2020

Localisation du projet à Landivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB30 AB31 AB413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Landivy Code postal 53190 Identifiant INSEE 53125
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 13 465 m² 6 573 m² 0 m² 3 019 m² 0 m² 3 554 m² 17 019 m²
Total 13 655 m² 6 573 m² 0 m² 3 209 m² 0 m² 3 364 m² 17 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 218 m² 1 520 m² 0 m² 159 m² 0 m² 1 361 m² 2 579 m²
Industrie 12 247 m² 5 053 m² 0 m² 2 860 m² 0 m² 2 193 m² 14 440 m²
Total locaux 13 465 m² 6 573 m² 0 m² 3 019 m² 0 m² 3 554 m² 17 019 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDIVY (53190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05312515M1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 524 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Place Du Patis, Landivy (53190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2015, ouverture de chantier le 13 juin 2016, achèvement déclaré le 10 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312515M1007, instruit par la commune de Landivy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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