Permis de construire Logement N° 05312516M0001

Permis de construire n° 05312516M0001 à Landivy pour 98 m² de logement, 21 Lot De La Lortiere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2016

Dossier PC n° 05312516M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05312516M0001, délivré le 15 février 2016 à Landivy (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 21 Lot De La Lortiere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C871. Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landivy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

672 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/06/2017
Autorisation
15/02/2016
Chantier (DOC)
15/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2017

Localisation du projet à Landivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C871

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landivy Code postal 53190 Identifiant INSEE 53125
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDIVY (53190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05312516M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 février 2016
Date de dépôt 15/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Lot De La Lortiere, à Landivy (53190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2016, ouverture de chantier le 15 juillet 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05312516M0001, déposé en mairie de Landivy.

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