Permis de construire n° 05312320M1008 à Juvigné pour 867 m² de locaux, La Gougeonnais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier PC n° 05312320M1008
Demandeur
SCEA DE LA GOUGEONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Gougeonnais, le permis de construire n° 05312320M1008 a été délivré le 1 octobre 2020 à Juvigné (Mayenne, Pays de la Loire). SCEA DE LA GOUGEONNAIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 867 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YV49. L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Juvigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gougeonnais
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigné Code postal 53380 Identifiant INSEE 53123
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 270 m² | 867 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 387 m² | 4 657 m² |
| Total | 4 270 m² | 867 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 387 m² | 4 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 270 m² | 867 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 387 m² | 4 657 m² |
| Total locaux | 4 270 m² | 867 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 387 m² | 4 657 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA GOUGEONNAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 404274250
- SIRET
- 40427425000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- JUVIGNE (53380)
Autres dossiers de SCEA DE LA GOUGEONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312320M1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |