Permis de construire Locaux N° 05312321M1002

Permis de construire n° 05312321M1002 à Juvigné pour 72 m² de locaux, 1 La Boulaie De L'etang Neuf

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 05312321M1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2021 à Juvigné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05312321M1002 porte sur un projet situé 1 La Boulaie De L'etang Neuf.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YE42, YE44, YE46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigné.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

191 212 m²

Surface existante avant

756 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/05/2021
3
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juvigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YE42 YE44 YE46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Boulaie De L'etang Neuf

Territoires administratifs

Commune
Juvigné Code postal 53380 Identifiant INSEE 53123
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 756 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 828 m²
Total 756 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 756 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 828 m²
Total locaux 756 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 828 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUVIGNE (53380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05312321M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 212 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 La Boulaie De L'etang Neuf, à Juvigné (53380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312321M1002, déposé en mairie de Juvigné.

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