Permis de construire n° 05312315M1003 à Juvigné pour 869 m² de locaux, La Gougeonnais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2015
Dossier PC n° 05312315M1003
Demandeur
SCEA DE LA GOUGEONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05312315M1003 a été délivré le 26 février 2015 à Juvigné (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gougeonnais. Le dossier a été déposé par SCEA DE LA GOUGEONNAIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 869 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YV50, YV49. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Juvigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gougeonnais
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigné Code postal 53380 Identifiant INSEE 53123
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 945 m² | 869 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 759 m² | 6 704 m² |
| Total | 5 945 m² | 869 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 759 m² | 6 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 945 m² | 869 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 759 m² | 6 704 m² |
| Total locaux | 5 945 m² | 869 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 759 m² | 6 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA GOUGEONNAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 404274250
- SIRET
- 40427425000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- JUVIGNE (53380)
Autres dossiers de SCEA DE LA GOUGEONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312315M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |