Permis de construire n° 05312316M1005 à Juvigné pour 405 m² de locaux, Dondenis
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PC n° 05312316M1005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DONDENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Dondenis, le permis de construire n° 05312316M1005 a été délivré le 25 mars 2016 à Juvigné (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DONDENIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
30/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Juvigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dondenis
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigné Code postal 53380 Identifiant INSEE 53123
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 885 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 3 290 m² |
| Total | 2 885 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 3 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 885 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 3 290 m² |
| Total locaux | 2 885 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 3 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DONDENIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 501360796
- SIRET
- 50136079600012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2007
- Localisation
- JUVIGNE (53380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312316M1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |