Permis de construire n° 05312316M1014 à Juvigné pour 891 m² de locaux, Les Grandes Epronnieres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PC n° 05312316M1014
Demandeur
EARL LOUVEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Grandes Epronnieres, le permis de construire n° 05312316M1014 a été délivré le 30 septembre 2016 à Juvigné (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est EARL LOUVEAU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 891 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XO37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Juvigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grandes Epronnieres
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigné Code postal 53380 Identifiant INSEE 53123
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 685 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 1 576 m² |
| Total | 685 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 1 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 685 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 1 576 m² |
| Total locaux | 685 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 1 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LOUVEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489136531
- SIRET
- 48913653100014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PRINCE (35210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312316M1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |