Permis de construire n° 05312315M1014 à Juvigné pour 1 653 m² de locaux, Le Breil
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2016
Dossier PC n° 05312315M1014
Demandeur
GAEC DU BREIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Juvigné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05312315M1014 a été délivré le 10 février 2016, pour un projet situé Le Breil. Le projet est porté par GAEC DU BREIL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 653 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YK3, YK81, YK82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2020
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
4 ans 9 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Juvigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Breil
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigné Code postal 53380 Identifiant INSEE 53123
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 080 m² | 1 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 653 m² | 6 733 m² |
| Total | 5 080 m² | 1 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 653 m² | 6 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 080 m² | 1 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 653 m² | 6 733 m² |
| Total locaux | 5 080 m² | 1 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 653 m² | 6 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BREIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390602662
- SIRET
- 39060266200012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- JUVIGNE (53380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312315M1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |