Retour aux permis de construire de Juvigné

Permis de construire Locaux N° 05312315M1014

Permis de construire à Juvigné pour 1 653 m² de locaux - Le Breil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Breil, Juvigné (53380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU BREIL et accordé le 10 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2016, ouverture de chantier le 17 février 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312315M1014, instruit par la commune de Juvigné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2016

Dossier PC n° 05312315M1014

Demandeur

GAEC DU BREIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05312315M1014, délivré le 10 février 2016 à Juvigné (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Breil, Juvigné (53380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU BREIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 653 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YK3, YK81, YK82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 500 m²

Surface existante avant

5 080 m²

Surface créée

1 653 m²

Variation nette

+1 653 m²

Surface totale après

6 733 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020.

Autorisation

10 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/02/2016

Chantier (DOC)

17/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Localisation du projet à Juvigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK3 YK81 YK82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Breil

Territoire administratif

Commune: Juvigné Code postal 53380 Identifiant INSEE 53123
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 080 m²	1 653 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 653 m²	6 733 m²
Total	5 080 m²	1 653 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 653 m²	6 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 080 m²	1 653 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 653 m²	6 733 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU BREIL

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 390602662
SIRET: 39060266200012
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: JUVIGNE (53380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05312315M1014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Breil, Juvigné (53380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU BREIL et accordé le 10 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2016, ouverture de chantier le 17 février 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312315M1014, instruit par la commune de Juvigné.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Juvigné

PC n°0531232500019 Locaux Autorisé

Rue Du Cimetiere

Juvigné (53380)

Nouvelle construction

03 mars 2026 6 m² SDP

DP n°0531232600004 Locaux Autorisé

Lieu-Dit La Boulaie De L E

Juvigné (53380)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0531232500040 Locaux Autorisé

Merolles

Juvigné (53380)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 8 m² SDP ENEDIS

DP n°0531232500035 Locaux Terminé

1 Stade Des Rochers

Juvigné (53380)

Extension sans transformation

01 déc. 2025 29 m² SDP COMMUNE DE JUVIGNE

PC n°0531232500013 Logement Commencé

2 Allee Des Noisetiers

Juvigné (53380)

Nouvelle construction

25 juil. 2025 117 m² SDP

DP n°0531232500018 Logement Terminé

3 Route Du Bourgneuf

Juvigné (53380)

Transformation sans extension

11 juin 2025 2 500 m² SDP COMMUNE DE JUVIGNE

Autres types d'autorisations à Juvigné

Permis de démolir à Juvigné

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Juvigné

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Juvigné

Autres types d'autorisations à Juvigné

Caractéristiques du projet