Permis de construire à Jublains pour 77 m² de locaux - Cece
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier PC n° 05312216M0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05312216M0005, délivré le 8 août 2016 à Jublains (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Cece, Jublains (53160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A340, A342, A923.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016.
Autorisation
8 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2016
Achèvement (DAACT)
31/08/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
23 jours
Délai total
23 jours
Localisation du projet à Jublains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Jublains Code postal 53160 Identifiant INSEE 53122
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 363 m² |
| Total | 286 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 286 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUBLAINS (53160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312216M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |