Permis de construire n° 05312216M0012 à Jublains pour 105 m² de locaux, La Vauriere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier PC n° 05312216M0012
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DROUARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2017 à Jublains (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05312216M0012 porte sur un projet situé La Vauriere. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DROUARD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E120. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jublains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jublains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jublains Code postal 53160 Identifiant INSEE 53122
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total locaux | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DROUARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 412803470
- SIRET
- 41280347000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- JUBLAINS (53160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312216M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |