Permis de construire n° 05312216M0003 à Jublains pour 1 097 m² de locaux, L'ecottiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PC n° 05312216M0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L ECOTTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05312216M0003, délivré le 26 mai 2016 à Jublains (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé L'ecottiere. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L ECOTTIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 097 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E628, E1130, E1132. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jublains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jublains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jublains Code postal 53160 Identifiant INSEE 53122
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 2 147 m² |
| Total | 1 050 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 2 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 050 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 2 147 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 2 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L ECOTTIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792823403
- SIRET
- 79282340300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- JUBLAINS (53160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312216M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |