Permis de construire n° 05312124M1009 à Javron-les-Chapelles pour 169 m² de locaux, 10 Zone Artisanale
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2025
Dossier PC n° 05312124M1009
Demandeur
AMBULANCES DOITEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05312124M1009, délivré le 3 avril 2025 à Javron-les-Chapelles (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 Zone Artisanale. Le projet est porté par AMBULANCES DOITEAU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 876 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en commerce et activités de service et 89 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS284, AS285. Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Javron-les-Chapelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Javron-les-Chapelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Javron-les-Chapelles Code postal 53250 Identifiant INSEE 53121
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 302 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 471 m² |
| Total | 302 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 210 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 290 m² |
| Autres activités | 92 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 181 m² |
| dont Bureaux | 92 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 181 m² |
| Total locaux | 302 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMBULANCES DOITEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340921105
- SIRET
- 34092110500045
- Code APE (NAF)
- 86.90A - Ambulances
- Localisation
- JAVRON-LES-CHAPELLES (53250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312124M1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2025 |
| Date de dépôt | 02/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |