Permis de construire n° 05312112M1011 à Javron-les-Chapelles pour 245 m² de locaux, Le Roc
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2013
Dossier PC n° 05312112M1011
Demandeur
LE CLOS DU FOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2013 à Javron-les-Chapelles (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05312112M1011 porte sur un projet situé Le Roc. LE CLOS DU FOSSE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS270, AS271. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Javron-les-Chapelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Javron-les-Chapelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Roc
Territoires administratifs
- Commune
- Javron-les-Chapelles Code postal 53250 Identifiant INSEE 53121
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 229 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 474 m² |
| Total | 229 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 229 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 474 m² |
| dont Bureaux | 229 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 474 m² |
| Total locaux | 229 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DU FOSSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 430367250
- SIRET
- 43036725000015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- JAVRON-LES-CHAPELLES (53250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312112M1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |