Permis de construire Locaux N° 05312018M1002

Permis de construire à Izé pour 722 m² de locaux - La Varie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 05312018M1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05312018M1002, délivré le 5 juin 2018 à Izé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Varie, Izé (53160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 722 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1077, D1078, D1086.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 872 m²

Surface créée

722 m²

Variation nette

+722 m²

Surface totale après

722 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2021.

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2018

Achèvement (DAACT)

08/10/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/06/2018
Chantier (DOC)
23/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2021

Localisation du projet à Izé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1077 D1078 D1086

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Izé Code postal 53160 Identifiant INSEE 53120
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 722 m²
Total 0 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 722 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT REMY DE SILLE (72140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05312018M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 872 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Varie, Izé (53160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2018, ouverture de chantier le 23 novembre 2018, achèvement déclaré le 8 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312018M1002, instruit par la commune de Izé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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