Permis de construire n° 05312017M1008 à Izé pour 64 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2017
Dossier PC n° 05312017M1008
Demandeur
COMMUNE DE IZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2017 à Izé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05312017M1008 porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE IZE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1164. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2019
Achèvement (DAACT)
05/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Izé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izé Code postal 53160 Identifiant INSEE 53120
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 542 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 606 m² |
| Total | 542 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 542 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 606 m² |
| Total locaux | 542 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 606 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE IZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301201
- SIRET
- 21530120100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- IZE (53160)
Autres dossiers de COMMUNE DE IZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312017M1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |