Déclaration préalable Locaux N° 05312019M2002

Déclaration préalable n° 05312019M2002 à Izé pour 13 m² de locaux, La Petite Noe

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier DP n° 05312019M2002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Izé (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05312019M2002 a été accordée le 19 avril 2019, pour un projet situé La Petite Noe.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C498, C499, C501. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 720 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Izé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C498 C499 C501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Izé Code postal 53160 Identifiant INSEE 53120
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 134 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 147 m²
Total 134 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 134 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 147 m²
dont Bureaux 134 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 147 m²
Total locaux 134 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IZE (53160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05312019M2002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 720 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Petite Noe, à Izé (53160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05312019M2002, déposé en mairie d'Izé.

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