Permis de construire Locaux N° 05312017M1006

Permis de construire à Izé pour 400 m² de locaux - La Championniere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 05312017M1006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05312017M1006, délivré le 3 octobre 2017 à Izé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Championniere, Izé (53160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1034, C1066, C1084.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 323 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

1 723 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018.

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

7 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/10/2017
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2018

Localisation du projet à Izé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1034 C1066 C1084

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Izé Code postal 53160 Identifiant INSEE 53120
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 323 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 723 m²
Total 1 323 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 323 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 723 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IZE (53160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05312017M1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Championniere, Izé (53160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312017M1006, instruit par la commune de Izé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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