Permis de construire Locaux N° 05312017M1001

Permis de construire n° 05312017M1001 à Izé pour 160 m² de locaux, Le Pre Sous Le Bois

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2017

Dossier PC n° 05312017M1001

Demandeur

PILON CHRISTOPHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Pre Sous Le Bois, le permis de construire n° 05312017M1001 a été délivré le 22 février 2017 à Izé (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de PILON CHRISTOPHE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C697. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 666 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Izé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Izé Code postal 53160 Identifiant INSEE 53120
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PILON CHRISTOPHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438285280
SIRET
43828528000014
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2001
Localisation
IZE (53160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05312017M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 666 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Pre Sous Le Bois, à Izé (53160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PILON CHRISTOPHE et accordé le 22 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312017M1001, déposé en mairie d'Izé.

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