Permis de construire n° 05311923K1026 à L'Huisserie pour 860 m² de locaux, La Mancelliere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2023
Dossier PC n° 05311923K1026
Demandeur
GAEC GOISBAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Mancelliere, le permis de construire n° 05311923K1026 a été délivré le 31 octobre 2023 à L'Huisserie (Mayenne, Pays de la Loire). GAEC GOISBAULT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B314, B1581. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 327 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Huisserie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Huisserie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Huisserie Code postal 53970 Identifiant INSEE 53119
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 999 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 2 859 m² |
| Total | 1 999 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 2 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 999 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 2 859 m² |
| Total locaux | 1 999 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 2 859 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GOISBAULT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 405246935
- SIRET
- 40524693500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- L'HUISSERIE (53970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05311923K1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |