Permis de construire Logement N° 05311920K1001

Permis de construire n° 05311920K1001 à L'Huisserie pour 320 m² de logement, 25 Chemin De L'aitre Au Dorme

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 26 août 2020

Dossier PC n° 05311920K1001

Demandeur

A.B.G.

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Huisserie (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05311920K1001 a fait l'objet d'une décision le 26 août 2020, pour un projet situé 25 Chemin De L'aitre Au Dorme. A.B.G. figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH368. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 327 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Huisserie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

660 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à L'Huisserie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Huisserie Code postal 53970 Identifiant INSEE 53119
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 143 m² 177 m² 0 m² 177 m² 143 m² 320 m²
Total 177 m² 143 m² 177 m² 0 m² 177 m² 143 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795392406
SIRET
79539240600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
MAYENNE (53100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05311920K1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 26 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Chemin De L'aitre Au Dorme, à L'Huisserie (53970).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par A.B.G. ; la décision est intervenue le 26 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05311920K1001, déposé en mairie de L'Huisserie.

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