Permis de construire Logement N° 05311917K1043

Permis de construire n° 05311917K1043 à L'Huisserie pour 1 970 m² de logement, Avenue De La Mayenne Lot Lc01 - La Perrine 1

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PC n° 05311917K1043

Demandeur

MEDUANE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De La Mayenne Lot Lc01 - La Perrine 1, le permis de construire n° 05311917K1043 a été délivré le 6 avril 2018 à L'Huisserie (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par MEDUANE HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 29 logements, exclusivement en collectif, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 20 T3, 2 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH224. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 327 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Huisserie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 555 m²

Surface créée

1 970 m²

Variation nette

+1 970 m²

Surface totale après

1 970 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/04/2018
Chantier (DOC)
06/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à L'Huisserie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Lc01 - La Perrine 1

Territoires administratifs

Commune
L'Huisserie Code postal 53970 Identifiant INSEE 53119
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 970 m² 1 970 m²
Total 0 m² 1 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 970 m² 1 970 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 20 2 2 - 29
- 17,2 % 69,0 % 6,9 % 6,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDUANE HABITAT

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
556550325
SIRET
55655032500030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1965
Localisation
LAVAL (53007)

Autres dossiers de MEDUANE HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05311917K1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue De La Mayenne Lot Lc01 - La Perrine 1, à L'Huisserie (53970).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MEDUANE HABITAT et accordé le 6 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 avril 2018, ouverture de chantier le 6 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 20 T3, 2 T4 et 2 T5, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05311917K1043, déposé en mairie de L'Huisserie.

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