Permis de construire Logement N° 05311917K1042

Permis de construire n° 05311917K1042 à L'Huisserie pour 1 140 m² de logement, 1 - 7 Avenue De La Mayenne Lot Lc03 - La Perrine 1

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PC n° 05311917K1042

Demandeur

MEDUANE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2018 à L'Huisserie (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05311917K1042 porte sur un projet situé 1 - 7 Avenue De La Mayenne Lot Lc03 - La Perrine 1. Le dossier a été déposé par MEDUANE HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 10 T3, 2 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH220, AH222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Huisserie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

890 m²

Surface créée

1 140 m²

Variation nette

+1 140 m²

Surface totale après

1 140 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2019

Achèvement (DAACT)

09/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/04/2018
Chantier (DOC)
06/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2022

Localisation du projet à L'Huisserie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH220 AH222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Lc03 - La Perrine 1

Territoires administratifs

Commune
L'Huisserie Code postal 53970 Identifiant INSEE 53119
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m²
Total 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 10 2 1 - 16
- 18,8 % 62,5 % 12,5 % 6,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDUANE HABITAT

Voir les 117 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
556550325
SIRET
55655032500030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1965
Localisation
LAVAL (53007)

Autres dossiers de MEDUANE HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05311917K1042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 - 7 Avenue De La Mayenne Lot Lc03 - La Perrine 1, à L'Huisserie (53970).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MEDUANE HABITAT et accordé le 6 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 avril 2018, ouverture de chantier le 6 août 2019, achèvement déclaré le 9 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 10 T3, 2 T4 et 1 T5, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05311917K1042, déposé en mairie de L'Huisserie.

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