basedespermis.fr
Retour aux autorisations de Le Horps
Permis de construire Locaux N° 05311617M1006

Permis de construire à Le Horps pour 127 m² de locaux - La Chauviniere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PC n° 05311617M1006

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TILLEUL

Cette page présente le permis de construire n° 05311617M1006, délivré le 4 juillet 2017 à Le Horps (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Chauviniere, Le Horps (53640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TILLEUL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 384 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/07/2017
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Le Horps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chauviniere

Territoire administratif

Commune
Le Horps Code postal 53640 Identifiant INSEE 53116
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TILLEUL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
515142297
SIRET
51514229700016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LE HORPS (53640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05311617M1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 384 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chauviniere, Le Horps (53640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TILLEUL et accordé le 4 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05311617M1006, instruit par la commune de Le Horps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Horps

DP n°0531162500019 Locaux Autorisé
La Bruneliere
Le Horps (53640)
Nouvelle construction
11 sept. 2025 8 m² SDP ENEDIS
PC n°0531162500001 Locaux Autorisé
La Douardiere
Le Horps (53640)
Nouvelle construction
05 août 2025 2 275 m² SDP GAEC DU BOIS RICHARD
DP n°0531162400013 Locaux Autorisé
La Goderie
Le Horps (53640)
Nouvelle construction
19 août 2024 8 m² SDP ENEDIS
PC n°0531162400004 Locaux Autorisé
Le Bourg - Le Bois
Le Horps (53640)
Nouvelle construction
22 juil. 2024 669 m² SDP GAEC DE LA HERONNIERE
PC n°0531162300001 Logement Autorisé
Rue Des Tisserands Lots 4-5-6-7-10-11 ""La Cle Des Champs""
Le Horps (53640)
Nouvelle construction
31 juil. 2023 462 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
PC n°0531162200002 Locaux Autorisé
Les Brosses
Le Horps (53640)
Extension sans transformation
23 déc. 2022 674 m² SDP EARL LENOURRY

Autres types d'autorisations à Le Horps

Permis d'aménager à Le Horps

1 autorisation

Permis de démolir à Le Horps

2 autorisations