Permis de construire à Le Horps pour 215 m² de locaux - L Ouillardiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2014
Dossier PC n° 05311614M1007
Demandeur
EARL LENOURRY
Cette page présente le permis de construire n° 05311614M1007, délivré le 8 août 2014 à Le Horps (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé L Ouillardiere, Le Horps (53640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LENOURRY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX56, ZX51, ZX50.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015.
Autorisation
8 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 13 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Le Horps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Ouillardiere
Territoire administratif
- Commune
- Le Horps Code postal 53640 Identifiant INSEE 53116
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 777 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 992 m² |
| Total | 777 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 777 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 992 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LENOURRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 509506762
- SIRET
- 50950676200012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE HORPS (53640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05311614M1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 août 2014 |
| Date de dépôt | 31/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |