Permis de construire n° 0531162200002 au Horps pour 674 m² de locaux, Les Brosses
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2022
Dossier PC n° 0531162200002
Demandeur
EARL LENOURRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Brosses, le permis de construire n° 0531162200002 a été délivré le 23 décembre 2022 au Horps (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par EARL LENOURRY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 674 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE145, ZE146, ZE147. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés au Horps est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Horps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Horps Code postal 53640 Identifiant INSEE 53116
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 878 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 2 552 m² |
| Total | 1 878 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 2 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 878 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 2 552 m² |
| Total locaux | 1 878 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 2 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LENOURRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 509506762
- SIRET
- 50950676200012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LE HORPS (53640)
Autres dossiers de EARL LENOURRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0531162200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |