Permis de construire n° 05311614M1003 au Horps pour 574 m² de locaux, Le Prioulais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2014
Dossier PC n° 05311614M1003
Demandeur
EARL DE LA PRIOULAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05311614M1003, délivré le 26 avril 2014 au Horps (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Prioulais. Le projet est porté par EARL DE LA PRIOULAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 574 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL70, ZL12. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés au Horps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Horps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Prioulais
Territoires administratifs
- Commune
- Le Horps Code postal 53640 Identifiant INSEE 53116
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 522 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 2 096 m² |
| Total | 1 522 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 2 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 522 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 2 096 m² |
| Total locaux | 1 522 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 2 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA PRIOULAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 389348129
- SIRET
- 38934812900021
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE HORPS (53640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05311614M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |