Permis de construire à Hercé pour 233 m² de locaux - La Pierre
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2025
Dossier PC n° 05311524M0004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BAILLEUL
Cette page présente le permis de construire n° 05311524M0004, délivré le 23 janvier 2025 à Hercé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Pierre, Hercé (53120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BAILLEUL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL237.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 23 jours
Localisation du projet à Hercé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pierre
Territoire administratif
- Commune
- Hercé Code postal 53120 Identifiant INSEE 53115
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 957 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 2 190 m² |
| Total | 1 957 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 2 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 957 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 2 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BAILLEUL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383653243
- SIRET
- 38365324300014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- HERCE (53120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05311524M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 15/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |