Permis de construire n° 05311519M1001 à Hercé pour 1 398 m² de locaux, La Thierilais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PC n° 05311519M1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU QUENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05311519M1001 a été délivré le 18 octobre 2019 à Hercé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Thierilais. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU QUENTIN.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 398 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 398 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL226, ZL222, ZL225. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hercé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Hercé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Thierilais
Territoires administratifs
- Commune
- Hercé Code postal 53120 Identifiant INSEE 53115
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 670 m² | 1 398 m² | 0 m² | 1 530 m² | 0 m² | -132 m² | 4 538 m² |
| Total | 4 670 m² | 1 398 m² | 0 m² | 1 530 m² | 0 m² | -132 m² | 4 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 670 m² | 1 398 m² | 0 m² | 1 530 m² | 0 m² | -132 m² | 4 538 m² |
| Total locaux | 4 670 m² | 1 398 m² | 0 m² | 1 530 m² | 0 m² | -132 m² | 4 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU QUENTIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338869761
- SIRET
- 33886976100027
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- HERCE (53120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05311519M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |