Permis de construire Logement N° 05311515M2001

Permis de construire n° 05311515M2001 à Hercé pour 102 m² de logement, La Cosviniere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 16 avril 2015

Dossier PC n° 05311515M2001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hercé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05311515M2001 a fait l'objet d'une décision le 16 avril 2015, pour un projet situé La Cosviniere.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZM217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hercé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hercé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cosviniere

Territoires administratifs

Commune
Hercé Code postal 53120 Identifiant INSEE 53115
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 50 m²
Total 152 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERCE (53120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05311515M2001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 16 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Cosviniere, à Hercé (53120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05311515M2001, déposé en mairie de Hercé.

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