Permis de construire n° 05311514M1001 à Hercé pour 893 m² de locaux, La Bruyere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2014
Dossier PC n° 05311514M1001
Demandeur
EARL LOUVEAU RACINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hercé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05311514M1001 a été délivré le 22 mai 2014, pour un projet situé La Bruyere. Le dossier a été déposé par EARL LOUVEAU RACINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 893 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM45. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hercé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hercé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bruyere
Territoires administratifs
- Commune
- Hercé Code postal 53120 Identifiant INSEE 53115
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 554 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 1 447 m² |
| Total | 554 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 1 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 554 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 1 447 m² |
| Total locaux | 554 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 1 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LOUVEAU RACINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429761653
- SIRET
- 42976165300022
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- HERCE (53120)
Autres dossiers de EARL LOUVEAU RACINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05311514M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |